LOI GRENELLE ENVIRONNEMENT : Des avancées réelles et des attentes certaines

Communiqué de presse CAP21 - 30/05/08

Suite à la présentation du projet de loi d’orientation Grenelle Environnement par le Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, CAP21, parti écologiste fondateur du Mouvement Démocrate, présidé par l’ancienne ministre Corinne LEPAGE soutient un certain nombre de dispositions conformes aux travaux des commissions en particulier :

les dispositions relatives aux bâtiments : il faut ainsi se féliciter de l’application de la norme basse consommation sur tous les bâtiments publics et tertiaires à compter de 2010 puis de la norme énergie positive à compter de 2020 et des objectifs fixés pour l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux et bâtiments publics existants. Il conviendra cependant de trouver des dispositifs de soutien efficaces permettant à la fois de produire les logements sociaux qui font cruellement défaut dans notre Pays et de réhabiliter les logements existants source d’une précarité énergétique de plus en plus importante. Cela implique par ailleurs le renforcement de la formation des architectes et professionnels du bâtiment et le toilettage des innombrables normes techniques existantes

le soutien au développement du fret non routier et aux transports collectifs en site propre et la mise en place d’une taxe poids lourds.

CAP21 regrette cependant que des projets de grand contournement d’agglomération ou de création d’aéroports comme à Nantes continuent à être soutenus par l’Etat.

les dispositions relatives à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et au développement de l’agriculture bio avec un objectif de 20 % des surfaces d’ici 2020

Par contre, CAP21 est beaucoup plus réservé sur le volet de la diversification énergétique. La France place ainsi un objectif de part d’énergies renouvelables de 20 % d’ici 2020 inférieur au paquet européen Climat-Energie présenté par la Commission Européenne qui propose l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables pour la France (répartition de l’effort par Etat en fonction de leur PIB). Elle manque d’ambitions sur la délocalisation de la production énergétique alors que le potentiel français est immense dans le domaine de la méthanisation, de l’utilisation de la biomasse, du solaire, de la géothermie et de l’éolien. C’est en favorisant la création de communautés locales de l’énergie par une réglementation plus simple et plus incitative que l’on pourra diversifier notre mix énergétique, diversifier les revenus de la profession agricole dans un contexte de réforme de la PAC et favoriser la création d’emplois de proximité.

Eric Delhaye, porte-parole de CAP21 regrette par ailleurs que l’Etat ne propose pas de moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs, tarde à traduire la directive sur la responsabilité environnementale dans la législation française, libéralise l’implantation des commerces avec des conséquences à craindre sur l’urbanisme des périphéries de villes, ne mette en place une véritable fiscalité écologique pour prendre le virage d’une économie sobre en carbone.

CAP21 espère par ailleurs que le travail parlementaire ne réduira pas les ambitions affichées comme l’expérience de la loi relative aux OGM peut le laisser craindre.